Conditions Générales

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant Meneja (le « Service »), exploité par Emigisha, LLC (« nous », « notre » ou « nos »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.

2. Description du Service

Meneja est une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) conçue pour aider les entreprises et les particuliers à gérer leurs opérations. Le module Finance est actuellement disponible, et les modules Produits et Services sont en cours de développement.

Meneja est conçu avec une architecture hors-ligne d'abord, permettant aux fonctionnalités principales de fonctionner sans connexion internet. Les données se synchronisent automatiquement lorsque la connectivité est rétablie.

3. Comptes Utilisateurs

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription et de maintenir vos informations de compte à jour. Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat pour créer un compte ou utiliser le Service. Si vous acceptez ces conditions au nom d'une entreprise ou d'une organisation, vous confirmez avoir au moins 18 ans et être habilité à l'engager. Si nous apprenons que le titulaire d'un compte a moins de 18 ans, nous fermons le compte et supprimons ses données personnelles.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Les comptes sont non transférables et ne peuvent pas être partagés avec des tiers.

4. Utilisation Acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins licites et en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables. Il vous est interdit de :

• Désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur toute partie du Service
• Télécharger ou transmettre des logiciels malveillants, virus ou tout code malveillant
• Extraire, collecter ou utiliser des outils automatisés pour récupérer des données du Service
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux comptes d'autres utilisateurs ou à nos systèmes
• Utiliser le Service pour faciliter des activités illégales ou violer les droits de tiers
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du Service

5. Propriété Intellectuelle

Le Service, y compris sa conception, son code, ses fonctionnalités et son image de marque, est la propriété intellectuelle d'Emigisha, LLC et est protégé par les lois applicables en matière de droits d'auteur, de marques et d'autres droits de propriété intellectuelle.

Vous conservez la pleine propriété de toutes les données et contenus que vous saisissez dans le Service. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour traiter, stocker et afficher vos données uniquement dans le but de vous fournir le Service.

6. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

En utilisant le Service, vous consentez aux pratiques de données décrites dans notre Politique de Confidentialité.

7. Paiement et Facturation

Meneja propose une formule gratuite et des formules payantes. Les formules en vigueur, leurs tarifs et ce que chacune comprend sont indiqués sur notre page Tarifs et dans l'application avant l'achat.

Les formules payantes sont des abonnements, facturés d'avance chaque mois, tous les six mois ou chaque année. Un abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée jusqu'à son annulation. Après une annulation, la formule reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Les formules achetées dans l'application iOS ou Android sont facturées par Apple ou Google via votre compte App Store ou Google Play, et leurs conditions de vente s'appliquent. Vous gérez et annulez ces abonnements dans les réglages de votre compte sur la boutique. Annulez au moins 24 heures avant la date de renouvellement pour éviter le prélèvement suivant.

Les formules achetées sur le web sont facturées par carte via Stripe, notre prestataire de paiement. Vous les gérez et les annulez depuis « Forfait et paiement » dans l'application web. Les formules destinées aux organisations sont achetées sur le web par le propriétaire de l'organisation.

Les remboursements des achats effectués sur l'App Store et Google Play sont traités par Apple et Google selon leurs politiques de remboursement, et doivent leur être demandés. Pour un achat effectué sur le web, contactez-nous.

Nous pouvons modifier nos tarifs. Un nouveau tarif s'applique à partir de votre prochain renouvellement, et vous en serez informé à l'avance.

8. Données et Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données. Cependant, aucune méthode de stockage ou de transmission électronique n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Lorsque vous utilisez le Service en mode hors-ligne, vos données sont stockées localement sur votre appareil. Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil et de toutes les données qui y sont stockées pendant l'utilisation hors-ligne.

9. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité du Service, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de la maintenance, des mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant d'interruptions ou de pannes du service.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en utilisant la fonction de suppression de compte dans le Service.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces conditions ou si votre utilisation continue présente un risque pour le Service ou les autres utilisateurs.

Après la résiliation, vos données seront conservées pendant une période raisonnable pour permettre la récupération, après quoi elles seront définitivement supprimées conformément à nos politiques de conservation des données.

11. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Emigisha, LLC ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, découlant de ou liés à votre utilisation du Service.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à ces conditions ou au Service ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou cent dollars américains (100 $), selon le montant le plus élevé.

12. Avertissements

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos exigences spécifiques, que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables, ou que les erreurs dans le Service seront corrigées.

13. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées via le Service, par e-mail ou par la publication d'un avis sur notre site web.

Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur de toute modification constitue votre acceptation des conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service.

14. Droit Applicable et Litiges

Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou au Service sera d'abord résolu par négociation informelle. Si une résolution ne peut être atteinte, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans l'État du Delaware, États-Unis.